Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Titre
Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modalités de surveillance des objets classés
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 17 février 1912, p. 1521-1522
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guist'hau et Steeg, Théodore, “Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37242.