Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique

Titre

Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Modalités de surveillance des objets classés

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 février 1912, p. 1521-1522

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Interet document

Important

Citer ce document

Guist'hau et Steeg, Théodore, “Loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37242.