Décret du 3 mars 1891 réorganisant Le conseil général des bâtiments civils
Titre
Décret du 3 mars 1891 réorganisant Le conseil général des bâtiments civils
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Organisation du conseil général des bâtiments civils (composition, attributions)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 mars 1891, p. 1057-1058
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport (rapport commun aux trois décrets du 3 mars 1891)
Fonction
ministre des travaux publics
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Guyot, Yves, “Décret du 3 mars 1891 réorganisant Le conseil général des bâtiments civils,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37243.