Question écrite n° 15632 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de l'agriculture relatives à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques

Titre

Question écrite n° 15632 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de l'agriculture relatives à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 24 août 1987, question écrite n° 15632, p. 4664-4665

Date

1987-08-24

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02742

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Citer ce document

Harcourt (d'), Florence, “Question écrite n° 15632 de Florence d'Harcourt et réponse du ministre de l'agriculture relatives à l'exercice du droit de préemption des SAFER au voisinage des monuments historiques,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37249.