Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Arrêté du 12 mai 1927 relatif à l'application du décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

Monuments historiques -- Droit

Conditions, modalités et conséquences de la protection des immeubles (art. 1 à 13) et des meubles (art. 14 à 28) - Obligations relative à la garde et à la conservation des monuments historiques (art. 29 à 32) - Procédures à suivre en cas de fouilles et découvertes de vestiges archéologiques (art. 33) - Dispositions diverses et transitoires (art. 34 à 36)

Journal officiel, Lois et décrets, 21 mai 1927, p. 5338-5340

Domaine public

33 / 24 ; 3 p.

fr

text

Imprimé

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre de l'intérieur

Important