Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales
Titre
Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Régime juridique des gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et des surveillants des cathédrales (missions, recrutement, traitements)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 21 avril 1920, p. 6218 -6219
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Honnorat, André et François-Marsal, Frédéric, “Décret du 31 mars 1920 relatif aux gardiens et gardiens auxiliaires des monuments historiques et aux surveillants des cathédrales,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37262.