Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 30 juillet 1920, annexe n° 1480, p. 2155-2156
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Honnorat, André et François-Marsal, Frédéric, “Projet de loi instituant un droit d'entrée pour la visite des musées, collections, monuments affectés à l'administration des beaux-arts, et assujettissant au payement d'une taxe spéciale la délivrance du permis de peindre, dessiner, photographier et cinématographier dans ces musées, collections et monuments, présenté par André Honnorat, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, et par F. François-Marsal, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37263.