Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale
Titre
Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 21 avril 1920, p. 6217
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Honnorat, André et François-Marsal, Frédéric, “Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux des monuments historiques et des architectes en chef des monuments historiques adjoints à l'inspection générale,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37264.