Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art
Titre
Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 21 avril 1920, p. 6217-6218
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Honnorat, André et François-Marsal, Frédéric, “Décret du 31 mars 1920 fixant les traitements des inspecteurs généraux adjoints, des inspecteurs et des conservateurs des antiquités et objets d'art,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37265.