Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France, présentée par Claude Huriet et Yves Guéna, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Titre
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France, présentée par Claude Huriet et Yves Guéna, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 81, séance du 14 novembre 1990
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Huriet, Claude et Guéna, Yves, “Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France, présentée par Claude Huriet et Yves Guéna, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37273.