Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 26, séance du 28 octobre 1965
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Isautier, Alfred, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37274.