Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 65-947 du 10 novembre 1965 étendant aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives à la protection des sites et des monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 26, séance du 28 octobre 1965

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 7 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

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Citer ce document

Isautier, Alfred, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux départements d'outre-mer le champ d'application de plusieurs lois relatives aux monuments historiques, par Alfred Isautier, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37274.