Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques

Titre

Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1er octobre 1929, question écrite n° 5466, p. 2956

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Jadé, Jean, “Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37277.