Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques
Titre
Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 1er octobre 1929, question écrite n° 5466, p. 2956
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jadé, Jean, “Question écrite n° 5466 de Jean Jadé et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au nombre, par départements, des objets mobiliers classés comme monuments historiques,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37277.