Question écrite n° 17242 de René Jager et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux vols d'oeuvres d'art classées (fichier photographique)
Titre
Question écrite n° 17242 de René Jager et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux vols d'oeuvres d'art classées (fichier photographique)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative aux vols d'oeuvres d'art classées (fichier photographique)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 21 août 1975, question écrite n° 17242, p. 2520
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jager, René, “Question écrite n° 17242 de René Jager et réponse du secrétaire d'Etat à la culture relatives aux vols d'oeuvres d'art classées (fichier photographique),” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37278.