Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation

Titre

Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 13 novembre 1984, question orale avec débat, p. 3145-3148

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénateur ; ministre de l'environnement

Interet document

Important

Citer ce document

Janetti, Maurice et Bouchardeau, Huguette, “Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37279.