Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Titre
Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 13 novembre 1984, question orale avec débat, p. 3145-3148
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur ; ministre de l'environnement
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Janetti, Maurice et Bouchardeau, Huguette, “Question orale avec débat de Maurice Janetti et réponse de la ministre de l'environnement relatives à l'inadaptation de la réglementation de classement des sites par rapport aux lois de décentralisation,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37279.