Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 4 juin 1929, annexe n° 1739, p. 769-772
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Join-Lambert, André, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, par André Join-Lambert, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37281.