Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
Titre
Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1er septembre 1962, question écrite n° 16683, p. 3054
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Jouault, “Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier),” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37282.