Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)

Titre

Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1er septembre 1962, question écrite n° 16683, p. 3054

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

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Jouault, “Question écrite n° 16683 de M. Jouault et réponse du ministre d'Etat chargé des affaires culturelles relatives à la protection des sites (autorisation pour l'ouverture de tout chantier),” memoloi, consulté le 3 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37282.