Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'Etat

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Modification du tarif des prises de vue cinématographiques dans les musées et monuments appartenant à l'Etat

Créateur

Jouvenel (de), Henry

François-Marsal, Frédéric

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 29 mai 1924, p. 4807

Date

1924-05-28

Droits

Domaine public

Relation

Modification de l'art. 9 du décret du 29 juin 1922 fixant les modalités du droit d'entrée et de la taxe spéciale instituée dans les musées

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_05003

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances

Interet document

Faible

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Jouvenel (de), Henry et François-Marsal, Frédéric, “Décret du 28 mai 1924 modifiant le décret du 29 juin 1922 en ce qui concerne la taxe pour cinématographier dans les musées et monuments appartenant à l'Etat,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37283.