Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers
Titre
Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension à l'Alsace et à la Moselle des dispositions relatives aux objets mobiliers de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 décembre 1963, p. 11893
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre d'Etat chargé de la réforme administration ; ministre d'Etat chargé des affaires culturelles ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Joxe, Louis et al., “Loi n° 63-1329 du 30 décembre 1963 étendant aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37285.