Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de Jean-Paul Palewski tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, par M. Kir, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de Jean-Paul Palewski tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, par M. Kir, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la résolution du 26 mars 1953 tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique : Assemblée nationale, Rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 20 mars 1953, annexe n° 5969, p. 616-617

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

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Kir, “Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale sur la proposition de résolution de Jean-Paul Palewski tendant à inviter le Gouvernement à préserver le patrimoine de la France et à assurer l'ouverture au public de tous les monuments ou sites ayant un caractère historique ou artistique, par M. Kir, député,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37291.