Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, présenté par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 104 à 110)
Titre
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, présenté par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 104 à 110)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi (Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, part. : art. 104 à 110)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 17 mars 1913, annexe n° 85, p. 103-123 (part. : p. 113 et 120-121)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Klotz, Louis-Lucien, “Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913, présenté par L.-L. Klotz, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 104 à 110),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37295.