Proposition de loi tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés « monuments historiques », présentée par Bernard Lafay , sénateur, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Titre
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés « monuments historiques », présentée par Bernard Lafay , sénateur, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de Bernard Lafay tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine classés « monuments historiques » : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 177, séance du 2 mai 1961
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lafay, Bernard, “Proposition de loi tendant à rendre obligatoire et effective la participation des collectivités publiques aux frais d'entretien et de réparation des édifices de leur domaine, classés « monuments historiques », présentée par Bernard Lafay , sénateur, renvoyée à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37297.