Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Titre
Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Précisions sur les missions et le fonctionnement de la COREPHAE et sur la procédure de protection des immeubles au titre des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1985, p. 6620-6623
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, “Circulaire du ministre de la culture aux préfets, commissaires de la République de région, et aux préfets, commissaires de la République de département, du 24 janvier 1985 portant application du décret n° 84-1006 du 15 novembre 1984 relatif au classement parmi les monuments historiques et à l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et du décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37304.