Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sites

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Détermination des activités commerciales de la Caisse nationale des monuments historiques (diffusion commerciale des produits dérivant des monuments historiques, expositions, restaurants, création de filiales, ...)

Créateur

Lang, Jack

Bérégovoy, Pierre

Charasse, Michel

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1989, p. 12920

Date

1989-10-13

Droits

Domaine public

Relation

Modification de l'art. 1 du décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage – Modification de l'art. 7 du décret n° 65-515 du 30 juin 1965 modifiant certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1914 sur la caisse nationale des monuments historiques

Format

27 / 21 ; 1 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02840

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire ; ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ; ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Lang, Jack, Bérégovoy, Pierre, et Charasse, Michel, “Décret n° 89-742 du 13 octobre 1989 modifiant certaines dispositions relatives à la caisse nationale des monuments historiques et des sites,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37305.