Décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Titre
Décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création des commissions régionales du patrimoine historique, archéologique et ethnologique (missions, composition, fonctionnement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 17 novembre 1984, p. 3549-3550
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre délégué à la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack et al., “Décret n° 84-1007 du 15 novembre 1984 instituant auprès des commissaires de la République de région une commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37307.