Décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Titre
Décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Conditions de calcul des honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 mars 1986, p. 4430
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Bérégovoy, Pierre, et Le Garrec, Jean, “Décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37308.