Décret n° 85-430 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Titre
Décret n° 85-430 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification marginale du statut du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du personnel de gardiennage des monuments historiques et d'édifices
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 16 avril 1985, p. 4461
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack et al., “Décret n° 85-430 du 12 avril 1985 modifiant le décret n° 59-832 du 4 juillet 1959 relatif au statut particulier du personnel de la conservation des bâtiments civils et des palais nationaux et du gardiennage des monuments historiques et d'édifices,” memoloi, consulté le 23 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37309.