Décret n° 81-1047 du 16 septembre 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Titre
Décret n° 81-1047 du 16 septembre 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (report au 1er juillet 1982)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 26 novembre 1981, p. 3217
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Defferre, Gaston, et Fabius, Laurent, “Décret n° 81-1047 du 16 septembre 1981 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37311.