Décret n° 83-799 du 28 juin 1983 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Titre
Décret n° 83-799 du 28 juin 1983 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Report de la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Report au 1er juillet 1984)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 9 septembre 1983, p. 2745
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre délégué à la culture ; ministre de l'économie, des finances et du budget ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
Interet document
Important
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Citer ce document
Lang, Jack et al., “Décret n° 83-799 du 28 juin 1983 reportant la date d'entrée en vigueur du décret n° 81-239 du 3 mars 1981 modifiant le décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37313.