Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiques

Décret n° 85-771 du 24 juillet 1985 relatif à la commission supérieure des monuments historiques

Monuments historiques -- Droit

Réorganisation complète de la commission supérieure des monuments historiques – Réouverture de la possibilité, pour les architectes en chef des monuments historiques, d'être membres de la commission

Journal officiel, Lois et décrets, 25 juillet 1985, p. 8416-8419

Domaine public

33 / 24 ; 4 p.

fr

text

Imprimé

ministre de la culture ; ministre des relations extérieures ; ministre de l'intérieur et de la décentralisation ; ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'urbanisme, du logement et des transports ; ministre de la recherche et de la technologie ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives

Important