Décret n° 82-645 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture
Titre
Décret n° 82-645 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture (surveillance de domaines nationaux, palais, monuments ou ensembles archéologiques)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 juillet 1982, p. 2401-2403
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Le Pors, Anicet, et Fabius, Laurent, “Décret n° 82-645 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier du personnel de la surveillance spécialisée relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37316.