Décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture
Titre
Décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme complète du statut des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture (jardiniers spécialisés et corps de jardiniers en chef)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 27 juillet 1982, p. 2403-2404
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lang, Jack, Le Pors, Anicet, et Fabius, Laurent, “Décret n° 82-646 du 26 juillet 1982 relatif au statut particulier des personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine du ministère de la culture,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37317.