Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28)

Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1923 (part. : art. 24 à 28)

Monuments historiques -- Droit

Mesures fiscales en faveur de l'enrichissement des collections publiques (art. 24 et 25) – Doublement du tarif de la taxe à laquelle sont assujetties, par la loi du 12 juillet 1912, les affiches dites panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial (art. 26 à 28) – Mesure spéciale de financement de la restauration et de la remise en état du domaine de Versailles et des Trianons

Journal officiel, Lois et décrets, 1er juillet 1923, p. 6166-6183 (part. : p. 6168)

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

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Imprimé

ministre des finances

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