Décret du 15 août 1934 tendant à protéger les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque de la Martinique
Titre
Décret du 15 août 1934 tendant à protéger les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque de la Martinique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension et adaptation des dispositions de la loi du 2 mai 1930 à la Martinique
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 août 1934, p. 8743-8744
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre, “Décret du 15 août 1934 tendant à protéger les monuments naturels et les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque de la Martinique,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37320.