Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11)
Titre
Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Art. 9 à 11 : Participation de l'Etat aux travaux de conservation des édifices départementaux et communaux inscrits ; section spéciale de la caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques, naturels et des sites chargée de répartir les fonds ; renvoi à un règlement d'administration publique
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 30 mars 1931, annexe n° 4914, p. 65-97
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 33 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre de l'intérieur ; ministre du budget ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre, Piétri, François, et Flandin, Pierre-Etienne, “Projet de loi portant réforme des finances départementales et communales, présenté par Pierre Laval, président du conseil, ministre de l'intérieur, François Piétri, ministre du budget, et Pierre-Etienne Flandin, ministre des finances (part. : art. 9 à 11),” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37321.