Décret du 9 août 1931portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments monuments naturels et des sites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Titre
Décret du 9 août 1931portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments monuments naturels et des sites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension, avec adaptations, des dispositions de la loi du 2 mai 1930 et du règlement d'administration publique du 27 juillet 1930
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 6 octobre 1931, p. 10720
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ; ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre et Roustan, Mario, “Décret du 9 août 1931portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments monuments naturels et des sites dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37323.