Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Titre
Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 27 décembre 1935, annexe n° 6137 (SE), p. 316
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
président du Conseil ; ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances ; ministre de l'intérieur ; ministre des travaux publics ; ministre du travail
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre et al., “Projet de loi tendant à la ratification : 1° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage ; 2° du décret du 30 octobre 1935 relatif à la législation des monuments historiques, présenté par Pierre Laval, président du Conseil, Mario Roustan, ministre de l'éducation nationale, Marcel Reignier, ministre des finances, Joseph Paganon, ministre de l'intérieur, M. Laurent-Eynac, ministre des travaux publics, et L.-O. Frossard, ministre du travail, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37324.