Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage
Titre
Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réglementation de l'affichage sur les monuments historiques classés et inscrits (principes, procédures, sanctions)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 octobre 1935, p. 11531-11533
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Le décret est précédé d'un rapport
Fonction
président du Conseil, ministre des affaires étrangères ; ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances ; ministre de l'intérieur ; ministre des travaux publics
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre et al., “Décret du 30 octobre 1935 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37325.