Avis présenté au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Leblanc, sénateur
Titre
Avis présenté au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Leblanc, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 23 juillet 1927 complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : Sénat, 1ère lecture, Avis
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 1er mars 1927, annexe n° 87, p. 122-123
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Leblanc, “Avis présenté au nom de la commission de législation civile et criminelle sur la proposition de loi de Guillaume Chastenet et plusieurs de ses collègues tendant à compléter la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, par M. Leblanc, sénateur,” memoloi, consulté le 24 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37326.