Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine)
Titre
Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Organisation de la direction du patrimoine
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets (NC), 18 novembre 1979, p. NC 9376-9377
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “Arrêté du 23 octobre 1979 portant organisation des directions du ministère de la culture et de la communication (direction du patrimoine) ,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37327.