Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques

Titre

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réforme complète du statut des architectes en chef des monuments historiques (missions, conditions d'intervention, recrutement, rétribution)

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 21 novembre 1980, p. 2713-2714

Date

1980-11-20

Droits

Domaine public

Relation

Abrogation du décret du 12 avril 1907 portant organisation du service des monuments historiques et du « décret du 19 mars 1913 » [Décret inconnu] – Mesures prise en application de l'art. 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

Type

text

Identifiant

JO_02454

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de la culture et de la communication ; ministre du budget ; ministre de l'environnement et du cadre de vie ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre

Interet document

Important

Collection

JO Monuments historiques

Citer ce document

Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37329.