Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France
Titre
Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut du corps du contrôle des travaux des bâtiments de France, du corps des techniciens des bâtiments de France et du corps des adjoints techniques des bâtiments de France (missions, recrutement, avancement, ...)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 22 juillet 1979, p. 1921-1926
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 6 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre du budget ; ministre de l'environnement et du cadre de vie ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37330.