Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine
Titre
Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Création d'un comité interministériel du patrimoine (missions, composition) et mise en place, dans chaque ministère, d'un chef de la mission du patrimoine
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 29 mars 1979, p. 687-688
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de la santé et de la famille ; ministre de l'intérieur ; ministre des affaires étrangères ; ministre de la défense ; [etc]
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe et al., “Décret n° 79-247 du 19 mars 1979 portant création d'un comité interministériel du patrimoine,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37331.