Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Sénat, annexe n° 210, séance du 22 juin 1960

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 20 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateur

Interet document

Important

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Legouez, Modeste, “Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37333.