Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 210, séance du 22 juin 1960
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 20 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Legouez, Modeste, “Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la création de parcs nationaux, par Modeste Legouez, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37333.