Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques

Titre

Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Fixation des circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 novembre 1948, p. 11140-11141

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

conseiller technique (par délégation du ministre de l'éducation nationale)

Interet document

Faible

Citer ce document

Legrand, Henri, “Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37334.