Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques
Titre
Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 17 novembre 1948, p. 11140-11141
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
conseiller technique (par délégation du ministre de l'éducation nationale)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Legrand, Henri, “Arrêté du 19 octobre 1948 déterminant les circonscriptions territoriales des inspecteurs des monuments historiques,” memoloi, consulté le 10 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37334.