Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, par Louis Legrand, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, par Louis Legrand, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les monuments présentant un caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 10 décembre 1901, annexe n° 445, p. 440
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Legrand, Louis, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments présentant un caractère artistique, par Louis Legrand, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37336.