Décret n° 86-1138 du 24 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Titre
Décret n° 86-1138 du 24 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Report de l'entrée en vigueur du décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs (report au 1er janvier 1987)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 25 octobre 1986, p. 12860
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
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Citer ce document
Léotard, François et al., “Décret n° 86-1138 du 24 octobre 1986 modifiant le décret n° 86-541 du 14 mars 1986 relatif aux honoraires et vacations allouées aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37339.