Décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
Titre
Décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Nouvelle organisation du corps de l'inspection des monuments historiques (missions, recrutement, avancement, détachement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 décembre 1987, p. 14813-14816
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat, de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
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Important
Collection
Citer ce document
Léotard, François et al., “Décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987 portant statut particulier du corps de l'inspection des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37340.