Décret n° 88-698 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
Titre
Décret n° 88-698 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Dispositions de coordination consécutives à l'abrogation, par par le décret n° 87-1015 du 17 décembre 1987, du décret du 11 mai 1935 fixant l'organisation de l'inspection des monuments historiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 mai 1988, p. 6876
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication ; ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du plan ; ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget
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Important
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Citer ce document
Léotard, François et al., “Décret n° 88-698 du 9 mai 1988 modifiant le décret n° 80-911 du 20 novembre 1980 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37341.