Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts

Titre

Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887 : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 27 mars 1914, annexe n° 3788, p. 1545

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

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Imprimé

Fonction

députés

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Leygues, Georges et al., “Proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments ayant un caractère esthétique et historiques, non classés par la loi du 30 mars 1887, présentée par Georges Leygues, Maurice Barrès, Marcel Sembat, Albert Thomas, Ferdinand Buisson, de Lanessan, Léon Bérard, André Honnorat, Joseph Reinach (Basses-Alpes) etc, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37344.