Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Gustave Lhopiteau, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Gustave Lhopiteau, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet et proposition de loi non adoptés] Projet de loi relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) et proposition de loi portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913 : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 2 septembre 1915, annexe n° 313, p. 222-229
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 8 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lhopiteau, Gustave, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la création d'une caisse des édifices et monuments publics non protégés par la loi du 30 mars 1887 et appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes ou aux établissements publics (art. 105, 106 et 107 disjoints du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913) ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant création au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts d'un office des monuments anciens d'intérêt régional ou local, non classés en vertu des lois des 30 mars 1887 et 31 décembre 1913, par Gustave Lhopiteau, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37345.