Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 46-985 du 10 mai 1946 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques : Assemblée nationale constituante, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale constituante, 2ème séance du 13 avril 1946, annexe n° 1037, p. 1001-1002
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lhuissier, Camille, “Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale et des beaux-arts, de la jeunesse, des sports et des loisirs sur le projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 31 décembre 1921 sur les monuments historiques, par Camille Lhuissier, député,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37346.